MOSAIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tours (37)

SIREN 983794090SIRET 983 794 090 00016NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202421 janvier 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MOSAIQUE depuis le 21 janvier 2024. Son siège est établi à Tours (37000).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département d'Indre-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Indre-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MOSAIQUE
SIRET du siège
983 794 090 00016
SIREN
983794090
N° TVA intracommunautaire
FR45983794090
Forme juridique
code 6594
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
95 RUE DE BOISDENIER, 37000 TOURS

Objet social

déposé au registre

- La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit y compris la location nue, en meublé, saisonnière ou non, et la disposition de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. - L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration, la gestion et la disposition de tous biens mobiliers, de toutes monnaies électroniques et virtuelles, tous actifs numériques y compris les cryptomonnaies, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt. - La prise de participations dans toutes sociétés ou groupements, la gestion desdites participations, et le cas échéant la cession, l'apport, l'échange desdites participations. - L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires. - La souscription d'emprunts en banque ou autrement permettant la réalisation des activités ci-dessus, le consentement et la mise en place de toutes garanties mobilières ou immobilières nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquérir, louer, céder et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et à titre exceptionnel le cautionnement solidaire et hypothécaire d'un ou plusieurs associés, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
24/01/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.