MONS IMMOBILIER

Activités des marchands de biens immobiliers à Replonges (01)

SIREN 538625559SIRET 538 625 559 00017NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201120 décembre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MONS IMMOBILIER depuis le 20 décembre 2011. Son siège est établi à Replonges (01750).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MONS IMMOBILIER
SIRET du siège
538 625 559 00017
SIREN
538625559
N° TVA intracommunautaire
FR55538625559
Numéro RCS
538 625 559 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 20 décembre 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
44 RUE DE LA GABRIELLE, 01750 REPLONGES

Observations du greffe

RCS
12/06/2023Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2013
12/06/2023Reconstitution des capitaux propres à compter du 05/12/2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
5 décembre 2011
Fin d'existence prévue
19 décembre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

98 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
9 avril 2026Saint-André-de-Bâgé00133226D0006

1 logement

AdresseRUE DES CHARRIAˆRES 01380 SAINT ANDRE DE BAGE
Date de dépôt
19 mars 2026
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 98 m²
Mouvement de surface
Créée : 98 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus144parcelles cadastrales
Surface au sol2,2 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation8communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
01Ain12571Saône-et-Loire19

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.