ML HABITATION

Développement de projets immobiliers résidentiels à Sausheim (68)

SIREN 489092577SIRET 489 092 577 00019NAF 4110A

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4110A — Développement de projets immobiliers résidentielsSociété par actions simplifiéeNon renseigné
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social37 k€
Immatriculation20067 avril 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ML HABITATION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 avril 2006. Son siège est établi à Sausheim (68390). Le capital social s'élève à 37 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné.[1]

L'activité déclarée est développement de projets immobiliers résidentiels (code 4110A), dans le département du Haut-Rhin.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ML HABITATION
SIRET du siège
489 092 577 00019
SIREN
489092577
N° TVA intracommunautaire
FR65489092577
Numéro RCS
489 092 577 R.C.S. Colmar
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 7 avril 2006
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
37 000 €
Effectif
Non renseigné
Code NAF / APE
4110A — Développement de projets immobiliers résidentiels
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 RUE DE BRETAGNE, 68390 SAUSHEIM

Observations du greffe

RCS
07/04/2009: Textes libres Immatriculation principale dans le ressort du greffe de MULHOUSE, n°RCS 2006B280.
07/04/2009Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse du 21/01/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/07/2008. Mandataire Judiciaire : SELARL TRENSZ Administrateur : Me Pierre MULHAUPT dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
07/04/2009Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhous du 25/03/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : selarl c.m. Weil n.Guyomard
25/03/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
25/03/2009Par jugement en date du 21 janvier 2009 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judi ciaire à l'égard de la SAS ML HABITATION. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008 Mandataire judiciaire : Maître SELARL TRENSZ Administrateur Me Pierre MULHAUPT avec mission d'assistance.
25/03/2009Par jugement en date du 25 mars 2009 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE à prononcé la liquidation judiciaire (conversion) de la société sus-nommée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL C.M. WEIL-N.GUYOMARD
25/03/20094890925770420090325134100SELARL FRANCOIS TRENSZ 0021 Rue du Printemps 68100MULHOUSE 0000
21/01/20094890925770420090121114000MULHAUPT PIERRE 0004 Rue des Martyrs 68000COLMAR 7600SELARL FRANCOIS TRENSZ 0021 Rue du Printemps 68100MULHOUSE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Représentants actifs
1
Début d'activité
2 mars 2006
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
M

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.