METAL'ARC

Activités des sièges sociaux à Abbenans (25)

SIREN 518472105SIRET 518 472 105 00023NAF 4332B

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4332B — Activités des sièges sociaux20 à 49 salariés
Marchés gagnés4sur la période couverte
Permis déposés4depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation200930 novembre 2009
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit METAL'ARC depuis le 30 novembre 2009. Son siège est établi à Abbenans (25340). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4332B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
METAL'ARC
SIRET du siège
518 472 105 00023
SIREN
518472105
N° TVA intracommunautaire
FR84518472105
Numéro RCS
518 472 105 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 30 novembre 2009
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332B — Activités des sièges sociaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
1 CHEMIN DE RANTERCEY, 25340 ABBENANS

Objet social

déposé au registre

Toutes activités de serrurerie, métallerie, toutes activités du bâtiment, bardage, levage, location de matériel, construction métallique de

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/08/2024Par jugement en date du 05/06/2024, le Tribunal de Commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL METAL'ARC. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 13/05/2024 A fixé une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 05/12/2024 A désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg En Bresse Cedex avec mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion. A désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue Commandant Marceau, 25000 Besançon
16/08/2024Jugement du tribunal de commerce de Besançon en date du 31 Juillet 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE.
05/08/2024Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 31/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL METAL'ARC, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon Date d'effet : 31/07/2024
21/06/2024(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/06/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL METAL'ARC SOUS LE NUMERO 4174428, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/05/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 05/06/2024
18/02/2021Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe de Besançon à compter du 15/02/2021 Ancienne valeur : 216 Rue du Breuil 25460 Étupes Nouvelle valeur : Lieudit les Grands Près 25680 Cubry
17/02/2021Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 novembre 2009
Fin d'existence prévue
3 décembre 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
EEA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 233 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
202314 - SERRURERIE - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE VILLAGENERATION DE 19 LOGEMENTS ET UNE SALLE COMMUNE - RUE DE SAINT MAURICE - 25260 COLOMBIER-FONTAINE38 k€
2023SERRURERIE METALLERIE - Construction de 12 logements locatifs NF HABITAT HQE** - 26 rue Pierre Delatour – MESSIA SUR SORNE71 k€
2023CONSTRUCTION SALLE DE MOTRICITE LOT 340 k€
2023CONSTRUCTION SALLE DE MOITRICITE LOT 482 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

4

Montant cumulé

233 k€

25260 COLOMBIER-FONTAINEEn préparation38 k€
15 décembre 2023Dép. 25

14 - SERRURERIE - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE VILLAGENERATION DE 19 LOGEMENTS ET UNE SALLE COMMUNE - RUE DE SAINT MAURICE - 25260 COLOMBIER-FONTAINE

Maître d'ouvrage : NEOLIA

26 rue Pierre Delatour – MESSIA SUR SORNEEn préparation71 k€
1 décembre 2023Dép. 39

SERRURERIE METALLERIE - Construction de 12 logements locatifs NF HABITAT HQE** - 26 rue Pierre Delatour – MESSIA SUR SORNE

Maître d'ouvrage : NEOLIA

En préparation82 k€
15 mai 2023Audun-le-Roman

CONSTRUCTION SALLE DE MOITRICITE LOT 4

Maître d'ouvrage : Mairie de Audun-le-roman

En préparation40 k€
15 mai 2023Audun-le-Roman

CONSTRUCTION SALLE DE MOTRICITE LOT 3

Maître d'ouvrage : Mairie de Audun-le-roman

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.