MELSA BAT

Construction de maisons individuelles à Garges-les-Gonesse (95)

SIREN 849872577SIRET 849 872 577 00028NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20198 avril 2019
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MELSA BAT depuis le 8 avril 2019. Son siège est établi à Garges-les-Gonesse (95140).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MELSA BAT
SIRET du siège
849 872 577 00028
SIREN
849872577
N° TVA intracommunautaire
FR00849872577
Numéro RCS
849 872 577 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 8 avril 2019
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
11 RUE DES MURIERS, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Objet social

déposé au registre

Entreprise Générale de batiment.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/01/2021Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/02/2020
07/01/2021Dissolution à compter du 29/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/02/2020, liquidateur : ADEMOV Metin, siège de la liquidation : 11 Rue des Muriers 95140 Garges-lès-Gonesse, parution de la publicité légale : Les Echos en date du 29/12/2020
07/01/2021Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2020 sans disparition de la personne morale
10/09/2019La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
10/04/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
10/04/2019Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PONTOISE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
8 avril 2019
Fin d'existence prévue
7 avril 2118
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.