MBC

Développement de projets immobiliers résidentiels à Courcelles (90)

SIREN 523746535SIRET 523 746 535 00013NAF 4110A

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4110A — Développement de projets immobiliers résidentielsNon renseigné
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201019 juillet 2010
EffectifNon renseignétranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MBC depuis le 19 juillet 2010. Son siège est établi à Courcelles (90100). L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné.[1]

L'activité déclarée est développement de projets immobiliers résidentiels (code 4110A), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MBC
SIRET du siège
523 746 535 00013
SIREN
523746535
N° TVA intracommunautaire
FR55523746535
Numéro RCS
523 746 535 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 19 juillet 2010
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
Non renseigné
Code NAF / APE
4110A — Développement de projets immobiliers résidentiels
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 IMPASSE DU MOULIN, 90100 COURCELLES

Observations du greffe

RCS
09/08/2017Radiation du RCS le 09/08/2017 avec effet au 08/08/2017 Par jugement en date du 08/08/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MBC (SARL)
06/08/2015Rectification de mention suite à erreur matérielle dans la mention n°147 du 14/01/2014 : Ancienne mention : Par jugement du 22/10/2013 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé à l'encontre de Monsieur AMMOUCHE Alain une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. Nouvelle mention : Par jugement du 22/10/2013 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé à l'encontre de Monsieur AMMOUCHE Alain une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans.
06/08/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MBC (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 23/12/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/06/2015
06/08/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de MBC (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 04/08/2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2010
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.