MAS TERRASSEMENT TP

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Le Luc (83)

SIREN 425009099SIRET 425 009 099 00028NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation19999 novembre 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MAS TERRASSEMENT TP depuis le 9 novembre 1999. Son siège est établi à Le Luc (83340). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département du Var.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MAS TERRASSEMENT TP
SIRET du siège
425 009 099 00028
SIREN
425009099
N° TVA intracommunautaire
FR42425009099
Numéro RCS
425 009 099 R.C.S. Toulon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 9 novembre 1999
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
IMP BASTIE, 83340 LE LUC

Objet social

déposé au registre

Tous travaux de terrassement voirie, réseaux divers, génie civil, assainissement, tous travaux de maçonnerie et béton armé, travaux de second oeuvre, plâtre, carrelage, cloisonnement, isolation, tous travaux de décoration intérieure et extérieure, étude de prix, plans mètres.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/10/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/10/2022 du Horizons Services 8 Place Jean Mermoz l'Ecrin Chez 83120 Sainte-Maxime au Impasse Bastie 83340 Le Luc
06/10/2022En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/10/2022CAPITAL MAXIMUM : 15 244.90 euros
25/03/2020(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 06/03/2017, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde -Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus,Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 06/09/2017 Date d'effet : 06/03/2017
25/03/2020Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/07/2017 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE M° Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS POUR SE TERMINER LE 06/03/18 Date d'effet : 24/07/2017
25/03/2020Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 12/03/2018, LE TRIBUNAL DE FREJUS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE MAS BATIMENT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans ET A DESIGNE Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/03/2018
22/07/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/07/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/07/2015CAPITAL MAXIMUM : 15 244.90 euros

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
9 novembre 1999
Fin d'existence prévue
15 novembre 2049
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — MAS TERRASSEMENT TP

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — MAS TERRASSEMENT TP

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.