M.S.C.

Construction de maisons individuelles à Marignane (13)

SIREN 827509035SIRET 827 509 035 00016NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20176 février 2017

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit M.S.C. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 février 2017. Son siège est établi à Marignane (13700).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: M.S.C.
SIRET du siège: 827 509 035 00016
SIREN: 827509035
N° TVA intracommunautaire: FR06827509035
Numéro RCS: 827 509 035 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Marseille, le 6 février 2017
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 42 AVENUE ROLAND CORRAO, 13700 MARIGNANE

Objet social

déposé au registre

Entreprise générale de maçonnerie, tous corps d'état

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

03/02/2023CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 03/02/2023

03/02/2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/02/2023, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de M.S.C. (SAS)Date d'effet : 03/02/2023

07/11/2022Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 04/11/2022, LE TRIBUNAL D’AIX EN PROVENCE A PRONONCE UNE MESURE D’INTERDICTION DE GERER A L’ENCONTRE DE SUBATLI Hassan POUR UNE DUREE DE 15 ans. A COMPTER DE 04/11/2022Date d'effet : 04/11/2022

07/11/2022Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-11-04

03/03/2022Remplacement d'un mandataire de justice En date du 01/03/2022, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre M.S.C. (SAS) sous le numéro 41021105, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2Date d'effet : 01/03/2022

28/09/2021Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M.S.C. (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2.DATE D’EFFET : 28/09/2021 Date d'effet : 28/09/2021

03/06/2021(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/06/2021, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre M.S.C. (SAS) sous le numéro 41021105, et a désigné : Mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/06/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/06/2021

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 3 janvier 2017
Fin d'existence prévue: 5 février 2116
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

HASAN SUBATLIMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

13700 MARIGNANE827 509 035 0001642 AVENUE ROLAND CORRAOSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.