M.S BAT 7495

Construction d'autres bâtiments à Sarcelles (95)

SIREN 931257422SIRET 931 257 422 00036NAF 4120B

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4120B — Construction d'autres bâtimentsSociété par actions simplifiée
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20245 juin 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit M.S BAT 7495 sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 juin 2024. Son siège est établi à Sarcelles (95200).[1]

L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
M.S BAT 7495
SIRET du siège
931 257 422 00036
SIREN
931257422
N° TVA intracommunautaire
FR06931257422
Numéro RCS
931 257 422 R.C.S. Pontoise
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
4120B — Construction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
14 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES

Objet social

déposé au registre

ENTREPRISE DE GENERALES DE CONSTRUCTION OU TOUS CORP D ETAT PRENANT LA RESPONSABILITE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT AUTRE QU'UNE MAISON INDIVIDUELLE,IMPORT/EXPORT,LOCATION MATERIALS BTP,LOCATION ECHAUFAUDAGES BTP,NOGOCE COMMERCE MATERIAUX BTP,TOUS LES LOCATION BTP.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
17/11/2024Mise à jour hors guichet unique
06/10/2024Mise à jour hors guichet unique
17/08/2024Mise à jour hors guichet unique
15/08/2024Mise à jour hors guichet unique
13/08/2024Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
13 août 2123
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — M.S BAT 7495

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-06-26", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

  • Radiationsbodacc
    Radiations — M.S BAT 7495
  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — M.S BAT 7495

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-09-15", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.