M.D.

Agences immobilières à La Chapelle-Saint-Luc (10)

SIREN 487674350SIRET 487 674 350 00029NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social25 k€
Immatriculation200523 décembre 2005
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit M.D. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 décembre 2005. Son siège est établi à La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le capital social s'élève à 25 000 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de l'Aube.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aube, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
M.D.
SIRET du siège
487 674 350 00029
SIREN
487674350
N° TVA intracommunautaire
FR95487674350
Numéro RCS
487 674 350 R.C.S. Troyes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Troyes, le 23 décembre 2005
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
25 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
14 RUE ALBERT THOMAS, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Objet social

déposé au registre

L'activité d'agence immobilière, conformément à la loi HOGUET n°70-9 du 2 janvier 1970, du décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, de l'arrêté du 29 juin 1990 et du décret d'application n° 2005-1315 du 21 octobre 2005. Dans l'accomplissement de cet objet, à titre ponctuel ou habituel, la Société exerce au profit de ses clients, directement ou par l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l'une ou l'autre des activités suivantes prise isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée : • Intermédiaire commercial entre le propriétaire d'un bien immobilier et un acquéreur ; • Activité de transaction, de location et de sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; • Activité de transaction, de gérance libre, de location et d'intermédiaire en location sur biens immobiliers et fonds de commerce, • Activité de souscription, d'achat, de vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; • Activité d'achat et de vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; • Activité de conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ; • Activité de gestion immobilière et d'administration de biens pour son compte ou pour le compte de mandants ; • Réalisation d'actes de mise en relation, de recherches et d'entremise pour la formation d'un achat, d'une vente ou d'une location de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de commerce ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet de la Société ou susceptibles d'en faciliter le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers et par tout autre mode ; • Prospection et évaluations immobilières pour le compte de mandants ; • Démarchage en vue de faciliter les opérations d'entremise et d'achat en matière immobilière ; • Exploitation de services d'annonces immobilières y compris sur les services de communication électronique et supports imprimés, à titre gratuit ou payant, • Mise en place de documentation commerciale et juridique en matière immobilière ; • Diffusion d'informations immobilière sous forme de publicité au travers tous supports (dont presse et digital) ; la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; • Activités de conseil immobilier, de négociation et d'optimisation de la rentabilité rendues nécessaires par l'activité ; • Organisation de visites ; • Activité d'accompagnement dans la réalisation de projets immobiliers complexes d'investisseurs, personnes physiques et morales, • Activité d'entremise pour le conseil en gestion patrimoniale, l'optimisation et la rentabilité fiscale et financière de projets immobiliers, • Activité d'assistance aux recherches immobilières complémentaires aux acquéreurs de biens immobiliers (certificat d'urbanisme, hypothèques, formule de prêt, conditions de crédit) ; Non titulaire de compte séquestre ; • Mandataire pour la vente et le louage de biens immobiliers (commerciaux, industriels ou à usage d'habitation) ; Participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Toutes activités d'hébergement touristique de courte durée, Location de logements meublés.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transactions immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
06/01/2026Inscription d'office de la mention
12/12/2025Transfert du siège de l’entreprise
12/12/2025Transfert du siège de l’entreprise
12/12/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
12/12/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
12/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
12/12/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 décembre 2005
Fin d'existence prévue
22 décembre 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.