LOTIBAT

Promotion immobilière de logements à Rouffiac-Tolosan (31)

SIREN 484430459SIRET 484 430 459 00020NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logements
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social15 k€
Immatriculation20057 octobre 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LOTIBAT depuis le 7 octobre 2005. Son siège est établi à Rouffiac-Tolosan (31180). Le capital social s'élève à 15 000 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LOTIBAT
SIRET du siège
484 430 459 00020
SIREN
484430459
N° TVA intracommunautaire
FR44484430459
Numéro RCS
484 430 459 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 7 octobre 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
15 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
IMPASSE DU CLOS DU LOUP, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

Objet social

déposé au registre

Marchand de biens, promotion immobilières, lotisseur, construction immobilière, gestion, administration de biens immobiliers. Etudes de faisabilité. Transactions immobilières, agent immobilier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/02/2025Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/02/2025
25/07/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/07/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Date de cessation des paiements : 17/06/2024.
02/12/2022Cessation totale d'activité à compter du 02/12/2014 - Mise en sommeil.
02/12/2022Radiation d'office en application de l'article R 123-130 du code de commerce (expiration d'un délai de 2 ans à compter de la mention au RCS de la cessation totale d'activité).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
6 octobre 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — LOTIBAT

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2025-02-06", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.