LES HAUTS DE LA BALME

Supports juridiques de programmes à Bron (69)

SIREN 971504618SIRET 971 504 618 00028NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation19712 juin 1971
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES HAUTS DE LA BALME depuis le 2 juin 1971. Son siège est établi à Bron (69500). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES HAUTS DE LA BALME
SIRET du siège
971 504 618 00028
SIREN
971504618
N° TVA intracommunautaire
FR68971504618
Numéro RCS
971 504 618 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 2 juin 1971
Forme juridique
code Société en nom collectif
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
129 BOULEVARD PINEL, 69500 BRON

Objet social

déposé au registre

Acquisition, aménagement, mise en valeur, exploitation et vente d'un terrain sis dans la commune de PARMILIEU et éventuellement d'autres immeubles, édification de toutes constructions et gestion des immeubles sociaux ainsi que de toutes participations ou portefeuille de valeurs mobiliéres que la société se serait constitué et plus généralement de tous autres terrains et biens immobiliers. L'administration et l'exploitation à titre accessoire des immeubles à usage agricole dont la société est propriétaire et notamment, à ce titre, l'exercice d'une activité agricole de cultures.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/02/20171er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
16/02/2017DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Février 1986 : l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence à compter du 06 Janvier 1986.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 octobre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
2 juin 1971
Fin d'existence prévue
1er juin 2031
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

13 entreprises
GSSSESSSEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2021
Résultat net−16 k€2 exercices en perte sur 2
Autonomie financière−18,70 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2019 → 2021
Résultat net
020192021

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2021−16 k€−16 k€
2019−19 k€−19 k€

Ratios

exercice 2021
Autonomie financière−18,70 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus22parcelles cadastrales
Surface au sol38,6 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère22

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.