LES HAUTS BROTTEAUX

Location de logements à Piolenc (84)

SIREN 384641346SIRET 384 641 346 00042NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social225 k€
Immatriculation19923 avril 1992
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES HAUTS BROTTEAUX sous la forme Société civile immobilière depuis le 3 avril 1992. Son siège est établi à Piolenc (84420). Le capital social s'élève à 225 625 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES HAUTS BROTTEAUX
SIRET du siège
384 641 346 00042
SIREN
384641346
N° TVA intracommunautaire
FR22384641346
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 3 avril 1992
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
225 625 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
166 CHEMIN DE BOUQUEYRAN, 84420 PIOLENC

Observations du greffe

RCS
18/04/2023Transfert du siège social A PIOLENC (84420), 52 AVENUE DE PROVENCE A COMPTER DU 25/05/94 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 1.480.000 FRS A COMPTER DU 25/05/94
18/04/2023NOUVEAUX CO-GERANTS : GERARDIN LUC ET GERARDIN JEAN A COMPTER DU 02 DECEMBRE 2000 JOURNAL : TPBM DU 19 JANVIER 2001
18/04/2023En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/04/2023SUITE ACTIVITE PRINCIPALE : PAS AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 225 624.55 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
15/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/10/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
21 décembre 1991
Fin d'existence prévue
2 avril 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
34Hérault0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.