LES FRANGINS

La Société a pour objet : -L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange, de crédit bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits réels y afférents ; -L'administration, l'exploitation de ces biens et droits immobiliers par bail, location, sous location ou autrement, nue ou meublée, et, plus généralement, par toute mise à disposition onéreuse en jouissance, dans le respect du caractère civil de la Société ; -L'aliénation, la vente, l'échange, l'apport, la cession ou la transmission, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des biens ou droits immobiliers appartenant à la Société, à titre occasionnel et non habituel, lorsque ces opérations ne conduisent pas à l'exercice d'une activité de marchand de biens et ne modifient pas le caractère civil de la Société ; -L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière, notamment de sociétés civiles immobilières, lorsque ces participations se rattachent directement ou indirectement à l'objet principal défini ci dessus et ne confèrent pas à la Société la qualité de commerçant ; -Le recours à l'emprunt, avec ou sans garantie, l'octroi de garanties réelles ou personnelles nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la conclusion de tous contrats de crédit bail, de location financement ou de prêt se rapportant aux biens et droits immobiliers possédés ou acquis par la Société ; -Et, généralement, toutes opérations juridiques, civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus, ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne l'entraînent pas dans le champ d'application de l'article 206, 2 du Code général des impôts relatif aux sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés en raison de leur activité.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

17 février 2125

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur