LES COMMUNS DU BERRY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon (25)

SIREN 325493500SIRET 325 493 500 00046NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social88 k€
Immatriculation198222 octobre 1982
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES COMMUNS DU BERRY depuis le 22 octobre 1982. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 88 573 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES COMMUNS DU BERRY
SIRET du siège
325 493 500 00046
SIREN
325493500
N° TVA intracommunautaire
FR39325493500
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 22 octobre 1982
Forme juridique
code SCI d'attribution
Capital social
88 573 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
26 RUE CHIFFLET, 25000 BESANCON

Objet social

déposé au registre

La propriété, l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine sans exception, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/01/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/08/2022 du 2 Rue du Puits des Fins 18300 Sancerre au 3 Rue Félix Pecaut 92260 Fontenay-aux-Roses
17/01/2023LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 872 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 132 935.54 EUR
21/12/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 872 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 132 935.54 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

13 inscriptions modificatives
31/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
31/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
31/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/07/2025Fermeture d’un établissement
31/07/2024Modification du capital social
31/07/2024Transfert du siège de l’entreprise
31/07/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/07/2024Fermeture d’un établissement
31/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
19 août 1982
Fin d'existence prévue
21 octobre 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus69parcelles cadastrales
Surface au sol18,9 hacumulée
Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
18Cher69

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.