LES CHALETS ARCS EN CIEL

Supports juridiques de programmes à Saint-Chaffrey (05)

SIREN 350402111SIRET 350 402 111 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19897 avril 1989
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES CHALETS ARCS EN CIEL depuis le 7 avril 1989. Son siège est établi à Saint-Chaffrey (05330). Le capital social s'élève à 1 387 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hautes-Alpes.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES CHALETS ARCS EN CIEL
SIRET du siège
350 402 111 00016
SIREN
350402111
N° TVA intracommunautaire
FR79350402111
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Gap, le 7 avril 1989
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 387 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
SAGNE ARNAUD, 05330 SAINT-CHAFFREY

Objet social

déposé au registre

Construction vente

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/08/2018PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 07/04/2004 : 99 ans
27/08/2018MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 25/10/2006 : NOUVEAU : BERGAS CLAUDINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
27/08/2018Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/01/2008 : Partant : BERGAS Michel, Pierre, GÉRANT(E) Nouveau : GILLIBERT Michel, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
27/08/2018Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/03/2008 : Partant : GILLIBERT Michel, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Nouveau : BERGAS Anne-Laure, GÉRANT(E) Nouveau : BERGAS Corinne, GÉRANT(E)
27/08/2018Réduction de capital à compter du 28/05/2008 Ancien : 1524,49 EUR Nouveau : 1387,33 EUR Modification relative aux associés à compter du 28/05/2008 : Partant : BERGAS Claudine, Associé Société Civil

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 mars 1989
Fin d'existence prévue
6 avril 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

3 entreprises
EEB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol3 600 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.