LES 4 B

Supports juridiques de programmes à Moncoutant-sur-Sevre (79)

SIREN 950526905SIRET 950 526 905 00019NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation198931 octobre 1989
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES 4 B depuis le 31 octobre 1989. Son siège est établi à Moncoutant-sur-Sevre (79240).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES 4 B
SIRET du siège
950 526 905 00019
SIREN
950526905
N° TVA intracommunautaire
FR44950526905
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 31 octobre 1989
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
5 RUE FERDINAND MORIN, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Objet social

déposé au registre

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation, prise à bail ou location de tous biens ou droits immobiliers, de tous immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/01/2020: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
22 septembre 1989
Fin d'existence prévue
30 octobre 2039
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

GALLOY RAT FINANCESAssocié indéfiniment responsableSIREN 841504897fiche non disponible

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 126 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
79Deux-Sèvres1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.