LE CLOS SAINT ANDRE

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 495311029SIRET 495 311 029 00021NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation20074 avril 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS SAINT ANDRE depuis le 4 avril 2007. Son siège est établi à Toulouse (31300). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE CLOS SAINT ANDRE
SIRET du siège
495 311 029 00021
SIREN
495311029
N° TVA intracommunautaire
FR90495311029
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 4 avril 2007
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
7 RUE GEORGES VEDEL, 31300 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un terrain à Saint André de Cubzac (Gironde), la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de la vente des immeubles construits en totalité ou par lots avant ou après achèvement et accessoirement la location de ces immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/05/2019Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 15/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/05/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 15/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/10/2017Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 26/09/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 16/12/2016
09/12/2010Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2015 - Siège de la liquidation : 7 Rue Georges Vedel 31300 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 26/05/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
7 mars 2007
Fin d'existence prévue
3 avril 2022
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

10 entreprises
SELLRLLRDE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.