LE CLOS DES VOUTES

L'exploitation par bail, location ou toute autre forme juridique des biens immobiliers détenus par la SCI UNIVERS D'ANELYS (RCS 992 514 794 SAINT-ETIENNE), ou dont la Société pourrait devenir locataire, usufruitière ou bénéficiaire à quelque titre que ce soit, y compris par le biais de conventions d'occupation, de sous-location, ou de tout autre mécanisme juridique autorisé par la loi. La gestion administrative, technique et commerciale des biens immobiliers mis à sa disposition par la SCI UNIVERS D'ANELYS (RCS 992 514 794 SAINT-ETIENNE) ou acquis pour son compte, incluant notamment, mais non limitativement, la conclusion, le renouvellement et la résiliation des baux ou contrats d'occupation, la réalisation de tous travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration ou de mise aux normes des biens exploités, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, la sous-traitance, le cas échéant, des prestations nécessaires à la gestion et à l'entretien des biens, l'assistance pour toutes opérations liées à l'exploitation des biens immobiliers, sous réserve des pouvoirs expressément réservés aux associés de la SCI par ses statuts et la loi. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

1

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

29 janvier 2125

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur