LE CLOS DES FONTANEILLES

Supports juridiques de programmes à Perpignan (66)

SIREN 453140816SIRET 453 140 816 00027NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social640 €
Immatriculation200416 avril 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS DES FONTANEILLES depuis le 16 avril 2004. Son siège est établi à Perpignan (66100). Le capital social s'élève à 640 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE CLOS DES FONTANEILLES
SIRET du siège
453 140 816 00027
SIREN
453140816
N° TVA intracommunautaire
FR52453140816
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Perpignan, le 16 avril 2004
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
640 €
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
53 AVENUE JEAN GIRAUDOUX, 66100 PERPIGNAN

Objet social

déposé au registre

Construction - vente

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/02/2008Historique des observations RCS : Mention du 07/08/2006 : Transfert de siège social: ancienne adresse: 37 Boulevard J.F. KENNEDY 66000 PERPIGNAN

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er avril 2004
Fin d'existence prévue
15 avril 2054
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 845 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.