LE CLOS DE LA MINIERE

Développement de projets immobiliers résidentiels à Orsay (91)

SIREN 490836194SIRET 490 836 194 00012NAF 4110A

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4110A — Développement de projets immobiliers résidentielsNon renseigné
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation200619 juillet 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS DE LA MINIERE depuis le 19 juillet 2006. Son siège est établi à Orsay (91400). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné.[1]

L'activité déclarée est développement de projets immobiliers résidentiels (code 4110A), dans le département de l'Essonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Essonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE CLOS DE LA MINIERE
SIRET du siège
490 836 194 00012
SIREN
490836194
N° TVA intracommunautaire
FR94490836194
Numéro RCS
490 836 194 R.C.S. Évry-Courcouronnes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évry-Courcouronnes, le 19 juillet 2006
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Effectif
Non renseigné
Code NAF / APE
4110A — Développement de projets immobiliers résidentiels
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
30 RUE DE MONTLHERY, 91400 ORSAY

Observations du greffe

RCS
25/11/2019Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/11/2019
25/11/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: RUE René Cassin Immeuble Le Mazière 91000 EVRY, Nouvelle adresse: RUE René Cassin Immeuble Le Mazière EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
28/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 27/11/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00731 , date de cessation des paiements le 27/05/2016 , désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Variable
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2006
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.