LA BATISSE PROVENCALE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Vaison-la-Romaine (84)

SIREN 447709643SIRET 447 709 643 00020NAF 4399C

Suivre cette entreprise

4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Établissements2

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social8 k€

Immatriculation20037 avril 2003

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LA BATISSE PROVENCALE depuis le 7 avril 2003. Son siège est établi à Vaison-la-Romaine (84110). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Vaucluse.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LA BATISSE PROVENCALE
SIRET du siège: 447 709 643 00020
SIREN: 447709643
N° TVA intracommunautaire: FR11447709643
Numéro RCS: 447 709 643 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Avignon, le 7 avril 2003
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 8 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 12 AVENUE VICTOR HUGO, 84110 VAISON-LA-ROMAINE

Observations du greffe

RCS

20/09/2018Radiation du RCS le 20/09/2018 avec effet au 19/09/2018 Par jugement du 19/09/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

01/02/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/02/2017Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/06/2013

01/02/2017Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 17/10/2016

01/02/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 19/10/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850, rue Etienne Lenoir - Km Delta - 30900 Nîmes, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 05/09/2016 Date d'effet : 19/10/2016

01/02/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 25/01/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 25/01/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 12 mars 2003
Fin d'existence prévue: 6 avril 2102
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

BRUNO GAILLARDGérant JEANNOT TOQUARDGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

84110 VAISON-LA-ROMAINE447 709 643 0002012 AVENUE VICTOR HUGOSiègeOuvert 84110 VAISON-LA-ROMAINE447 709 643 0001224 AVENUE VICTOR HUGO45.2VFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.