L'ART DU TOIT
Travaux de charpente à Arceau (21) · Certifié RGE
SIREN 491695581SIRET 491 695 581 00034NAF 4391A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit L'ART DU TOIT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 septembre 2006. Son siège est établi à Arceau (21310). Le capital social s'élève à 20 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux de charpente (code 4391A), dans le département de la Côte-d'Or.[1]
Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. 5 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
L'entreprise porte 7 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- L'ART DU TOIT
- SIRET du siège
- 491 695 581 00034
- SIREN
- 491695581
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491695581
- Numéro RCS
- 491 695 581 R.C.S. Dijon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 7 septembre 2006
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 20 000 €
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4391A — Travaux de charpente
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 7 RUE DE SAVELLES, 21310 ARCEAU
Objet social
déposé au registreTravaux de charpente, fabrication de charpentes et menuiseries, travaux de couverture zinguerie, travaux d'isolation, menuiserie bois et matières plastiques
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 6 septembre 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2019Comptes déposés
1 exercice déposéRatios
exercice 2019D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — L'ART DU TOIT
{"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Modifications diverses — L'ART DU TOIT
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
7 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Marchés publics remportés
5 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 983 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
5
Montant cumulé
983 k€
Lot 2En préparation103 k€Travaux de Réhabilitation de La Cure - Lot 1
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Entreprise 391195674
et 1 autre
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En préparation357 k€Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4
Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4
Maître d'ouvrage : Mairie de Arc-sur-tille
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.