JPE

Activités des marchands de biens immobiliers à Mouthe (25)

SIREN 452268287SIRET 452 268 287 00011NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée0 salarié
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation20041er mars 2004
Effectif0 salariétranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JPE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er mars 2004. Son siège est établi à Mouthe (25240). Le capital social s'élève à 7 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JPE
SIRET du siège
452 268 287 00011
SIREN
452268287
N° TVA intracommunautaire
FR10452268287
Numéro RCS
452 268 287 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 1er mars 2004
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 500 €
Effectif
0 salarié
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
60 GRANDE RUE, 25240 MOUTHE

Objet social

déposé au registre

Toutes activités relatives à l'achat et la vente d'immeubles, parts de sociétés, fonds de commerce, toutes activités relatives à l'expertise, prestations de services et toutes opérations de marchand de biens., Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
28/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
28/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
28/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
28/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
28/06/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
28 février 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus14parcelles cadastrales
Surface au sol5 133 m²cumulée
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs14

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre14terrains

0 locaux · 5 133 m² au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 1 914 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 14 terrains, pas de 15 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.