JOSSERMOZ ANNECY

Ingénierie, études techniques à Annecy (74)

SIREN 325820975SIRET 325 820 975 00010NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniquesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social410 k€
Immatriculation194510 avril 1945
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JOSSERMOZ ANNECY sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 avril 1945. Son siège est établi à Annecy (74000). Le capital social s'élève à 410 071 €.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Savoie. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JOSSERMOZ ANNECY
SIRET du siège
325 820 975 00010
SIREN
325820975
N° TVA intracommunautaire
FR48325820975
Numéro RCS
325 820 975 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 10 avril 1945
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
410 071 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Conventions collectives
(IDCC 9999)
Adresse du siège
533 RTE DES RUTYS, 74000 ANNECY

Objet social

déposé au registre

Prestations d'ingénierie et d'études techniques, prestations de direction en matière de gestion de ressources humaines, d'informatique, de qualité et de recherche au profit de toute personne morale, civile, industrielle ou commerciale, gestion de patrimoine mobilier et immobilier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/09/2018Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 29/10/76
04/09/2018Mise en harmonie des statuts A COMPTER DU 28/06/85
04/09/2018PAR JUGEMENT DU 29 AVRIL 1997, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE HOMOLOGUE LE CONCORDAT VOTE PAR L'ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SA JOSSERMOZ LE 07 AVRIL 1997 POUR ETRE EXECUTE EN SA FORME ET SA TENEUR. DESIGNE ME JACQUES AUTOUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.
04/09/2018PAR JUGEMENT DU 20.03.2001 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DESIGNE ME BLANCHARD EN REMPLACEMENT DE ME AUTOUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SA JOSSERMOZ
04/09/2018Exécution du plan ou du concordat REPRISE DES OBSERVATIONS DU 17 AOUT 2005:PAR JUGEMENT DU 16 AOUT 2005,LE TGI D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A CONSTATE QUE LE PASSIF A ETE ENTIERMENT LIBERE DANS LE CADRE DU CONCORDAT. date d'effet : 16/08/2005
04/09/2018Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
04/09/2018Nomination de M. Marc JOSSERMOZ en qualité d'administrateur délégué aux fonctions de Président et de Directeur Général en remplacement à titre provisoire du Président et Directeur Général décédé.
04/09/2018MODIFICATION DU 2/03/1978 : REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE, A COMPTER DU 23/06/1977 - CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 1er/06/1977 - SYNDIC : Me TERRIER et Me AUTOUR - MODIFICATION DU 2/03/1978 : EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS DU 1er/01/1945 au 14/10/1977, DATE A LAQUELLE IL A ETE DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE NOUVELLE JOSSERMOZ RCS 77 B 215 - 722 001 260 - MODIFICATION DU 25/02/1980 : ADJUDICATION DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE JOSSERMOZ S.A. (RCS 77 B 215) et FIN DE LOCATION -GERANCE A COMPTER DU 28/01/1980 - PAR DECISION DU 24/01/1972, LA DUREE DE LA SOCIETE A ETE PROROGEE DE 75 ANNEES, SA DATE D'EXPIRATION EST DONC FIXEE AU 31/12/2069.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
124 ans
Début d'activité
31 octobre 1958
Fin d'existence prévue
9 avril 2069
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — JOSSERMOZ-ANNECY

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol1,6 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.