JOSE FRANCISCO

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse à Margencel (74)

SIREN 820779866SIRET 820 779 866 00012NAF 4312B

Suivre cette entreprise
4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masseSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201610 juin 2016
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JOSE FRANCISCO sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 juin 2016. Son siège est établi à Margencel (74200).[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code 4312B), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JOSE FRANCISCO
SIRET du siège
820 779 866 00012
SIREN
820779866
N° TVA intracommunautaire
FR42820779866
Numéro RCS
820 779 866 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 10 juin 2016
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
6 ROUTE DU CHAMP COURBE, 74200 MARGENCEL

Objet social

déposé au registre

Toutes activités en matière de travaux publics, terrassement (sans activité de construction d'ouvrages), enrochement ; travaux paysagistes, de jardinage, de décoration, de nettoyage de jardins et d'entretien extérieur, vente de tous produits s'y rapportant, activité de débardage et défrichage ; déneigement et prestations accessoires ; location de matériel se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; photographie aérienne.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/05/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 24/05/2019, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 Date d'effet : 24/05/2019
24/05/2019Radiation du RCS le 24/05/2019 avec effet au 24/05/2019 En date du 24/05/2019, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1
19/11/2018Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 19/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE JOSE FRANCISCO (SASU), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL LUC GOMIS - 9, impasse des Philosophes - 74201 THONON LES BAINS CEDEX. JUGE COMMISSAIRE Madame Pary DAUVET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mr Denis CORNIER, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/03/2018 Date d'effet : 19/11/2018
24/09/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 24/09/2018, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de JOSE FRANCISCO (SASU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL LUC GOMIS - 9, impasse des Philosophes - 74201 THONON LES BAINS CEDEX et a fixé au 06/03/2018 la date de cessation des paiements Date d'effet : 24/09/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 mai 2016
Fin d'existence prévue
9 juin 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.