JEGA PATRIMOINE
Activités des sièges sociaux à Phaffans (90)
SIREN 933066995SIRET 933 066 995 00012NAF 7010Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit JEGA PATRIMOINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 17 septembre 2024. Son siège est établi à Phaffans (90150).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Territoire de Belfort.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- JEGA PATRIMOINE
- SIRET du siège
- 933 066 995 00012
- SIREN
- 933066995
- N° TVA intracommunautaire
- FR23933066995
- Numéro RCS
- 933 066 995 R.C.S. Belfort
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 7010Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 7 RUE DE CAMBRAI, 90150 PHAFFANS
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise et la cession de tous intérêts et participations, par tous moyens (apports, souscriptions, achats d'actions, obligations et de tous droits sociaux) dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, de quelque nature que ce soit, y compris celles à prépondérances immobilières, françaises ou étrangères, ainsi que la gestion desdites participations ; - la direction, la gérance de toutes affaires, sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, immobilières ou financières ; - la fourniture de toutes prestations, notamment de conseils, propres à assurer l'animation, l'aide à la gestion, l'assistance technique, commerciale et financière, de ses filiales et sous-filiales, ou de toute autre entreprise dont elle détient des participations ; - l'animation, la fixation des objectifs et la détermination des investissements de ses filiales, - la réalisation de services financiers, tels que prêts, emprunts, cautions pour l'intérêt exclusif de chacune d'elles, - la gestion des trésoreries excédentaires de ces sociétés par les placements à court terme des plus judicieux pour l'intérêt exclusif de chacune d'elles ; - la création et l'exploitation directe ou par location-gérance ou sous toute autre forme de tous fonds de commerce ; - l'acquisition et la cession de tous immeubles, matériels, mobiliers, créances et placement, ainsi que leur gestion; - et généralement, faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social, lui être utiles ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 19 septembre 2123
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.