INSTITUT MARINE

Activités des sièges sociaux à Besancon (25)

SIREN 341240174SIRET 341 240 174 00100NAF 9602B

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9602B — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social172 k€
Immatriculation198727 mai 1987
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit INSTITUT MARINE depuis le 27 mai 1987. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 172 600 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 9602B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
INSTITUT MARINE
SIRET du siège
341 240 174 00100
SIREN
341240174
N° TVA intracommunautaire
FR91341240174
Numéro RCS
341 240 174 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 27 mai 1987
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
172 600 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
9602B — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
14 RUE LUC BRETON, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS
11/12/2023Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SARL INSTITUT MARINE Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
06/08/2021Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de Commerce Dijon en date du 21/07/2021.
02/08/2021Radiation d'office à compter du 21/07/2021 En 21/07/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL INSTITUT MARINE (Procédure ouverte le 23/11/2016 )
28/07/2021En 21/07/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL INSTITUT MARINE (Procédure ouverte le 23/11/2016 )
22/07/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 21/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2021Jugement du tribunal de commerce de Besançon en date du 21 Juillet 2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2021Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
22/07/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 21/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/04/2018Par jugement en date du 11/04/2018, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre de la société INSTITUT MARINE liquidateur judiciaire : Me Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
19/04/2018Par jugement en date du 11.04.2018, le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L 641-10 - Liquidateur judiciaire : Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON
17/04/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 11/04/2018: conversion en liquidation judiciaire, poursuite activité poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/04/2018. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
13/04/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL INSTITUT MARINE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/2018 Date d'effet : 11/04/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 mai
Durée de vie (statuts)
90 ans
Début d'activité
24 avril 1987
Fin d'existence prévue
26 mai 2077
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises
EEML

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.