INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à Dasle (25)
SIREN 404825093SIRET 404 825 093 00028NAF 2511Z
2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social50 k€
Immatriculation199615 avril 1996
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE depuis le 15 avril 1996. Son siège est établi à Dasle (25230). Le capital social s'élève à 50 000 €.[1]
L'activité déclarée est fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code 2511Z), dans le département du Doubs.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- SIRET du siège
- 404 825 093 00028
- SIREN
- 404825093
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404825093
- Numéro RCS
- 404 825 093 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 15 avril 1996
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 50 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège
- RUE DE DAMPIERRE-LES-BOIS, 25230 DASLE
Observations du greffe
RCS17/09/2021None
09/12/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/10/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/04/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/10/2013
09/12/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 15/04/2014
09/12/2019Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 14/10/2014, le Tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON en qualité de commissaire au plan Date d'effet : 14/10/2014
09/12/2019Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 21/08/2017, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 29/10/2013 sur la SARL INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE (SARL). Date d'effet : 21/08/2017
09/12/2019Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 27/03/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : constitution d'une filiale avec transfert d'exploitation dans la procedure INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE (SARL) Date d'effet : 27/03/2018
09/12/2019Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du Président en date du 03/05/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement ) - L631-19 et R631-43 ouverte le 29/10/2013 sur INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE (SARL). Date d'effet : 03/05/2018
23/10/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
3 inscriptions modificatives20/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 avril 1996
- Fin d'existence prévue
- 21 avril 2095
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
2 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2025Chiffre d'affaires33 k€+0,0 % sur un an
Résultat net−11 k€3 exercices en perte sur 6
Autonomie financière98,77 %capitaux propres rapportés au total du bilan
Évolution
2017 → 2025Chiffre d'affairesRésultat net
Comptes déposés
6 exercices déposésExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202533 k€+0,0 %33 k€27 k€—−11 k€
202433 k€+0,0 %33 k€27 k€—30 k€
202333 k€−26,0 %33 k€21 k€—−14 k€
202145 k€−95,5 %42 k€−9 k€—−33 k€
20191 M€—322 k€80 k€—240 k€
2017—————48 k€
Ratios
exercice 2025Marge d'EBE82,94 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière98,77 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.