IMMOSELIA

Agences immobilières à Plaisance-du-Touch (31)

SIREN 519524557SIRET 519 524 557 00021NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières1 ou 2 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201018 janvier 2010
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IMMOSELIA depuis le 18 janvier 2010. Son siège est établi à Plaisance-du-Touch (31830). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
IMMOSELIA
SIRET du siège
519 524 557 00021
SIREN
519524557
N° TVA intracommunautaire
FR90519524557
Numéro RCS
519 524 557 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 18 janvier 2010
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
95 ROUTE DE LOMBEZ, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

Objet social

déposé au registre

La transaction de tous biens immobiliers corporels et ou incorporels, la location, la gestion locative et l'administration de tous biens immobiliers, l'activité de marchand de biens et de toutes opérations immobilières ainsi que l'activité de syndic professionnel de copropriétés

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/04/2019Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de commissaire à l'exécution du plan - en remplacement de la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY.
07/01/2019Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Christian REY.
25/09/2018Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/09/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
11/01/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/01/2018 arrêtant le le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5
29/06/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/06/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 05.01.2018
26/01/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 30.06.2011.
26/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/01/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 19/01/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
04/08/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
04/08/2025Adjonction d’activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 janvier 2010
Fin d'existence prévue
17 janvier 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — IMMOSELIA

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.