IMMOBILIER CONSTRUCTION TROIS ARCHES
Agences immobilières à Le Mesnil-Esnard (76)
SIREN 424446888SIRET 424 446 888 00010NAF 6831Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit IMMOBILIER CONSTRUCTION TROIS ARCHES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 octobre 1999. Son siège est établi à Le Mesnil-Esnard (76240). Le capital social s'élève à 123 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Seine-Maritime.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- IMMOBILIER CONSTRUCTION TROIS ARCHES
- SIRET du siège
- 424 446 888 00010
- SIREN
- 424446888
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424446888
- Numéro RCS
- 424 446 888 R.C.S. Rouen
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 7 octobre 1999
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 123 000 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6831Z — Agences immobilières
- Adresse du siège
- 14 ALLEE DES ROSES, 76240 LE MESNIL-ESNARD
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 28 février
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 24 septembre 1999
- Fin d'existence prévue
- 6 octobre 2098
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.