ICAREP

Promotion immobilière de logements à Villefranche-sur-Saone (69)

SIREN 482251816SIRET 482 251 816 00013NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logements
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation200510 mai 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ICAREP depuis le 10 mai 2005. Son siège est établi à Villefranche-sur-Saone (69400). Le capital social s'élève à 10 000 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ICAREP
SIRET du siège
482 251 816 00013
SIREN
482251816
N° TVA intracommunautaire
FR72482251816
Numéro RCS
482 251 816 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 10 mai 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
90 RUE PAUL BERT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Objet social

déposé au registre

Toutes activités de promotion, lotissements, transactions immobilières, marchand de biens, l'achat et la vente de tous terrains et immeubles, importation, exportation, toutes prestations de services immobiliers, la création, l'exploitation, la gestion, la prise à bail de tout cabinet de conception, études, conseils, réalisation et construction de maisons individuelles ou ensembles immobiliers.La décoration d'intérieurs et d'extérieurs, l'aménagement de jardins,L'achat, la vente de tous articles manufacturés ou non,Et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles appartenant à la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/10/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 22/10/2020 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas. , Date de cessation des paiements : 22/04/2019.
24/11/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/10/2014.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 avril 2005
Fin d'existence prévue
9 mai 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

4 entreprises
EPSE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ICAREP

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire", "date": "2026-03-31", "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ICAREP

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-03-24", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ICAREP

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état de collocation", "date": "2026-02-12", "complementJugement": "L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de S

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol4 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.