I.TEC-S+V

Ingénierie, études techniques à Cornebarrieu (31)

SIREN 790650915SIRET 790 650 915 00016NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniques
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201323 janvier 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit I.TEC-S+V depuis le 23 janvier 2013. Son siège est établi à Cornebarrieu (31700).[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
I.TEC-S+V
SIRET du siège
790 650 915 00016
SIREN
790650915
N° TVA intracommunautaire
FR20790650915
Numéro RCS
790 650 915 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 23 janvier 2013
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
10 IMPASSE DE MANDILLET, 31700 CORNEBARRIEU

Objet social

déposé au registre

Commercialisation et étude, le développement, la conception, l'ingénierie, le service, la réalisation de tout matériel et produit dans le domaine industriel et génération gaz.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/12/2025 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2025, désignant en qualité de liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 Rue Amélie CS 98034 31080 TOULOUSE Cedex 6, .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
23/12/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 22-12-2025 20:13:35

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 janvier 2013
Fin d'existence prévue
22 janvier 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — i.TEC-S+V

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-07-02", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — i.TEC-S+V

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-12-22", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.