I.C.MOUGEOT
Bayon (54)
SIREN 479773434SIRET 479 773 434 00051NAF 6420Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit I.C.MOUGEOT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 décembre 2004. Son siège est établi à Bayon (54290). Le capital social s'élève à 1 108 620 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le réseau compte 5 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- I.C.MOUGEOT
- SIRET du siège
- 479 773 434 00051
- SIREN
- 479773434
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479773434
- Numéro RCS
- 479 773 434 R.C.S. Nancy
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nancy, le 6 décembre 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 1 108 620 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Adresse du siège
- 1 PLACE DU CHATEAU 54290 BAYON
Objet social
déposé au registreLa prise de participations dans toutes sociétés constituées ou à constituer, quelle qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscriptions, apports ou autrement; l'achat et la vente de tous biens, produits et de touts titres de valeurs mobilières cotées ou non cotées; la gestion d'un portefeuille de titres de participations; toutes prestations d'ordre financier ou administratif; la gestion de participations financières et prestations de services aux filiales; toutes prestations de services administratives et commerciales aux filiales.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- AGENT_COMMERCIAL
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 5 décembre 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.