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Agences immobilières à Bossieu (38)

SIREN 539429969SIRET 539 429 969 00048NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201224 janvier 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HOME CONSEIL IMMOBILIER depuis le 24 janvier 2012. Son siège est établi à Bossieu (38260).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
HOME CONSEIL IMMOBILIER
SIRET du siège
539 429 969 00048
SIREN
539429969
N° TVA intracommunautaire
FR22539429969
Numéro RCS
539 429 969 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 24 janvier 2012
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
4 ROUTE DU GRAND BOSSIEU, 38260 BOSSIEU

Objet social

déposé au registre

Toutes activités agences commerciales transactions immobilières ou sur fonds de commerce, toutes activités administration de biens et gestion immobilière, syndic copropriété. La création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds commerce

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/01/2019En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente
18/01/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
12/04/2024Transfert du siège de l’entreprise
12/04/2024Transfert du siège de l’entreprise
12/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/04/2024Modification des bénéficiaires effectifs
12/04/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
12/04/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 janvier 2012
Fin d'existence prévue
23 janvier 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.