HD 91

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en France ou à l'étranger, dont elle pourra devenir propriétaire dans l'avenir par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, l'acquisition par tous moyens de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété d'un ensemble immobilier sis ainsi que son entretien, sa mise en valeur et son exploitation par voie de location, mise à disposition ou autrement, La prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, La prise d'intérêts en quelque pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport, participation, souscription ou achat d'actions, d'obligations ou de tout titre quelconques dans toutes entreprises ou Sociétés ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente Société, ou de nature à favoriser le développement de ses affaires, Toutes opérations quelconques, notamment financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, la faculté d'emprunter et de donner en garantie, notamment au moyen d'hypothèque ou de toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange, apport ou autrement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Durée de vie (statuts)

99 ans

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur