HAUT TOIT CLEMENT
Travaux de charpente à Ruffey-les-Beaune (21)
SIREN 944229863SIRET 944 229 863 00013NAF 4391A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit HAUT TOIT CLEMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er mai 2025. Son siège est établi à Ruffey-les-Beaune (21200).[1]
L'activité déclarée est travaux de charpente (code 4391A), dans le département de la Côte-d'Or.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- HAUT TOIT CLEMENT
- SIRET du siège
- 944 229 863 00013
- SIREN
- 944229863
- N° TVA intracommunautaire
- FR56944229863
- Numéro RCS
- 944 229 863 R.C.S. Dijon
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 4391A — Travaux de charpente
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 3 ALLEE DU CLOS DE LA LAUVE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : A titre principal, la réalisation de tous travaux de charpente, de couverture, de zinguerie, et d'étanchéité et plus généralement la construction, la rénovation, la réparation, l'entretien de toitures, charpentes et structures bois ainsi que l'achat, la vente, la fourniture de matériaux et équipements nécessaires à ces activités ; A titre secondaire : Tous travaux d'isolation thermique et phonique en lien avec les toitures, charpentes et aménagements intérieurs ; La réalisation d'aménagements de combles, d'ossatures bois, et de structures similaires. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 octobre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 12 mai 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — HAUT TOIT CLEMENT
{"dateCloture": "2025-10-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.