HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Location de logements à Bayonne (64)
SIREN 276400017SIRET 276 400 017 00014NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT depuis le 4 octobre 2007. Son siège est établi à Bayonne (64100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]
Le registre enregistre 30 dirigeants.[1]
25 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- SIRET du siège
- 276 400 017 00014
- SIREN
- 276400017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25276400017
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Pau, le 4 octobre 2007
- Forme juridique
- code 4140
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 2 CHE ABBE EDOUARD CESTAC, 64100 BAYONNE
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 33
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 3 février 2007
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
30 au plus — plafond de la requêtePersonnes morales dirigeantes
29 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes15 254 locaux · 104 ha au sol
108 locaux · 866 m² au sol
357 locaux · 1,0 ha au sol
0 locaux · 1,1 ha au sol
N'appartient pas à la société
0 locaux · 1 347 m² au sol
N'appartient pas à la société
59 locaux · 1 379 m² au sol
58 locaux · — au sol
30 locaux · 743 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 4 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 68.20A | 23 | 64108 TOSSE |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif relatif à la classification des emplois
Avenant 1 - Accord forfait mobilités durables
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Accord forfait mobilités durables
Accord collectif à la classification des emplois et au barème des rémunérations de base- avenant 9
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°8
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°7
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/07/2012 - AVENANT N°4 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET REMUNERATIONS ANNEXESS
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE-AVENANT 5
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT 4
ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018