HABITAT LOISIRS

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries à Val d'Oust (56)

SIREN 329491500SIRET 329 491 500 00016NAF 1623Z

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1623Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries3 à 5 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social37 k€
Immatriculation19845 avril 1984
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HABITAT LOISIRS depuis le 5 avril 1984. Son siège est établi à Val d'Oust (56460). Le capital social s'élève à 37 407 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code 1623Z), dans le département du Morbihan. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Morbihan, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
HABITAT LOISIRS
SIRET du siège
329 491 500 00016
SIREN
329491500
N° TVA intracommunautaire
FR86329491500
Numéro RCS
329 491 500 R.C.S. Vannes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vannes, le 5 avril 1984
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
37 407 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
1623Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Conventions collectives
(IDCC 9999)
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE, 56460 VAL D'OUST

Observations du greffe

RCS
03/03/2021Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 07/09/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HABITAT ET LOISIRS et a fixé au 01/01/2016 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR MAS. Mandataire Judiciaire : SELAS Gérard BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 07/09/2016.
03/03/2021Renouvellement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL HABITAT ET LOISIRS pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/03/2017.
03/03/2021Renouvellement exceptionnel de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/09/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL HABITAT ET LOISIRS pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 13/09/2017.
03/03/2021Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 24/01/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL HABITAT ET LOISIRS pour une durée de 10 ans et a désigné SELAS Gérard BODELET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 24/01/2018.
03/03/2021Par jugement en date du 04/11/2020, le Tribunal de Commerce de VANNES a modifié le plan de redressement, arrêté en date du 24/01/2018, à l'égard de la SARL HABITAT ET LOISIRS, en autorisant le prolongement de la durée d'une année supplémentaire et fixe ainsi la durée de ce dernier à 11 ans, à compter du 24 janvier 2018, soit jusqu'au 24 janvier 2029, en application de l'Article 1er de l'Ordonnance n° 2020-341 du 27/03/2020. Date d'effet : 04/11/2020
09/09/2016Transformation de la société à compter du 05/07/2012 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/07/2012 : Partant : RICHARD André, Commissaire aux comptes suppléant Partant : BERAT Christian, Commissaire aux comptes titulaire Partant : SA ARGOAT DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS, Président Changement de qualité : GEFFROY Grégory Charles Pierre, Directeur général devient Gérant

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er avril 1984
Fin d'existence prévue
4 avril 2034
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol1,2 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
56Morbihan3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.