GUISNEL DISTRIBUTION SAS

Dol-de-Bretagne (35)

SIREN 315064501SIRET 315 064 501 00010NAF 4941A

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Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Établissements25dont 6 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords26déposés au registre
Capital social1 M€
Immatriculation197915 février 1979
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GUISNEL DISTRIBUTION SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 février 1979. Son siège est établi à Dol-de-Bretagne (35120). Le capital social s'élève à 1 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 25 établissements, dont 6 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GUISNEL DISTRIBUTION SAS
SIRET du siège
315 064 501 00010
SIREN
315064501
N° TVA intracommunautaire
FR04315064501
Numéro RCS
315 064 501 R.C.S. Rennes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rennes, le 15 février 1979
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 000 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4941A
Adresse du siège
106 RUE DE DINAN 35120 DOL-DE-BRETAGNE

Observations du greffe

RCS
27/04/2016Résiliation de l'acte de location-gérance réalisé avec Mr Guisnel Gerard mais seulement en ce qui concerné l'activité de transports de meubles à dol de Bretagne, route de Dinan à compter du 01/09/86
27/04/2016Résiliation partielle du bail gérance réalise avec Mr Guisnel Gerard mais seulement en ce qui concerné l'activité accessoire de "garage et produits accessoires" à compter du 01/10/86
27/04/2016Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GUISNEL SERVICES, Société par actions simplifiée (SAS), route de Dinan 35120 DOL DE BRETAGNE (RCS SAINT MALO (3502) 339 745 101)
07/08/2009Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue Louis-joseph Gay Lussac Bat F - ZI Ecopole du Mas Laurent 13310 Saint-Martin-de-Crau à compter du 21/07/2009
15/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/06/2006Apport

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1979
Fin d'existence prévue
14 février 2078
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCECommissaire aux comptes titulairefiche non disponible
GROUPE GUISNELMembre du conseil de surveillanceSIREN 393057047

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

7 entreprises
EEEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus30parcelles cadastrales
Surface au sol15,7 hacumulée
Locaux15bâtis recensés
Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
35Ille-et-Vilaine2788Vosges3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES AU SEIN DE L'AGENCE DE SAINT PIERRE DU MONT

signé le 10 février 2025IDCC 16CFDT
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOICATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 27 janvier 2025IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTNAOentreprise

Avenant n°1 du 17 juin 2024 accord négociations annuelles obligatoires pour la société GUISNEL DISTRIBUTION du 18 décembre 2023

signé le 17 juin 2024IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail

signé le 26 mars 2024IDCC 16CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prévention de la pénibilité

signé le 26 mars 2024IDCC 16CFDT
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

signé le 26 mars 2024IDCC 16CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 26 mars 2024IDCC 16CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 DU 18 DECEMBRE 2023

signé le 18 décembre 2023IDCC 16CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en oeuvre de la Déduction Forfaitaire Spécidifque (DFS)

signé le 28 novembre 2023IDCC 16CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 29 novembre 2022IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Un accord collectif autorisant le vote électronique

signé le 9 novembre 2022IDCC 16CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

accord relatif au périmètre du CSE

signé le 22 avril 2022IDCC 16CFDT
Autre, précisez
AVENANTNAOentreprise

AVENANT 1 DU 13 JANVIER 2022 A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 14 DECEMBRE 2021

signé le 13 janvier 2022IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD NAO 2022

signé le 14 décembre 2021IDCC 16CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 5 juillet 2021IDCC 16CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF COVID 19 CONGES PAYES RECUPERATION

signé le 15 février 2021IDCC 16CFDT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDE LIVREURS

signé le 15 février 2021IDCC 16CFDT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDForfait joursentreprise

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 5 novembre 2020IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Mise en Oeuvre de l'Individualisation de l'Activité Partielle

signé le 21 juillet 2020IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD DU 27 MARS 2020 - COVID 19 - CONGES PAYES - RECUPERATION

signé le 27 mars 2020IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTForfait joursentreprise

UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 15 juillet 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTentreprise

UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019

signé le 18 février 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UNACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 4 février 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

signé le 29 mai 2018IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail

signé le 19 décembre 2017IDCC 16CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PROVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE GUISNEL

signé le 23 octobre 2017IDCC 16CFDT, CGT-FO
GPEC
21 accords masqués sur cette page

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