GFA DU MOULIN DE NOULETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Germignac (17)
SIREN 320979602SIRET 320 979 602 00036NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GFA DU MOULIN DE NOULETTE depuis le 18 février 1981. Son siège est établi à Germignac (17520). Le capital social s'élève à 203 680 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Charente-Maritime.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GFA DU MOULIN DE NOULETTE
- SIRET du siège
- 320 979 602 00036
- SIREN
- 320979602
- N° TVA intracommunautaire
- FR30320979602
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de La Rochelle, le 18 février 1981
- Forme juridique
- code SCI d'attribution
- Capital social
- 203 680 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 17 CHEMIN DES FRENES, 17520 GERMIGNAC
Objet social
déposé au registreLa propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement, de tous les immeubles ruraux, ci-après apportés au groupement dont s'agit et de tous les autres immeubles réels ou par destination, bâtis ou non bâtis, mais à vocation agricole, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisitions, d'échanges, d'apports ou autrement le tout, dans les formes et en application des textes légaux régissant cette matière....
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 1980
- Fin d'existence prévue
- 17 février 2080
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes0 locaux · 119 ha au sol
0 locaux · 2 227 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.