GFA DU DOMAINE DE CHAPITRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arces (17)

SIREN 327322772SIRET 327 322 772 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social524 k€
Immatriculation19831er juin 1983
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA DU DOMAINE DE CHAPITRE depuis le 1er juin 1983. Son siège est établi à Arces (17120). Le capital social s'élève à 524 044 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GFA DU DOMAINE DE CHAPITRE
SIRET du siège
327 322 772 00010
SIREN
327322772
N° TVA intracommunautaire
FR80327322772
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Rochelle, le 1er juin 1983
Forme juridique
code SCI d'attribution
Capital social
524 044 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
CHAPITRE, 17120 ARCES

Objet social

déposé au registre

Propriété et administration de terres immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine de la société. Exploitation par bail à long terme et généralement pratiquer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
43 ans
Début d'activité
11 décembre 1976
Fin d'existence prévue
31 mai 2026
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus60parcelles cadastrales
Surface au sol162 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
17Charente-Maritime60

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.