GFA DU BOIS FRANC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chars (95)

SIREN 431443209SIRET 431 443 209 00025NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social739 k€
Immatriculation200224 octobre 2002
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA DU BOIS FRANC depuis le 24 octobre 2002. Son siège est établi à Chars (95750). Le capital social s'élève à 739 500 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GFA DU BOIS FRANC
SIRET du siège
431 443 209 00025
SIREN
431443209
N° TVA intracommunautaire
FR51431443209
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 24 octobre 2002
Forme juridique
code SCI d'attribution
Capital social
739 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE BOIS FRANC, 95750 CHARS

Objet social

déposé au registre

La propriété et I administration et jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ni réserve observation faite que les immeubles a destination agricole possédés par la Société ne pourront depasser la limite de superficie qui serait eventuellement fixee par decret en vertu de La disposition de l alinéa 2 de l article 3 de la Loi n 70 1299 du 31 Décembre 1970 ni enfreindre celle relative aux regions naturelles differentes prevue par l article 3 alinea 3 de ladite loi. Et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a I objet ci-dessus defini pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la Societe et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/03/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
43 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.