GAEC LA CHAVOTTE

Montandon (25)

SIREN 343762910SIRET 343 762 910 00010NAF 0141Z

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Établissements1

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social267 k€

Immatriculation19889 février 1988

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC LA CHAVOTTE depuis le 9 février 1988. Son siège est établi à Montandon (25190). Le capital social s'élève à 267 300 €.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GAEC LA CHAVOTTE
SIRET du siège: 343 762 910 00010
SIREN: 343762910
N° TVA intracommunautaire: FR68343762910
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 9 février 1988
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 267 300 €
Code NAF / APE: 0141Z
Adresse du siège: 8 RUE DE LA CHAVOTTE 25190 MONTANDON

Objet social

déposé au registre

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

13/01/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/01/2015La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 950 000.00 FRF nouveau montant : 144 826.57 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

13/02/2024Modification de l’identification de l’établissement

01/02/2024Modification des bénéficiaires effectifs

01/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Variable
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 13 ans
Fin d'existence prévue: 8 février 2038
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

3 au registre

PATRICK Joseph Louis BESSOTGérant SAMUEL Jean-Pierre BESSOTGérant Benjamin Christophe Patrick Louis BESSOTGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 891041741Dirigeant communBenjamin Christophe Patrick Louis BESSOT

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus5parcelles cadastrales

Surface au sol7 499 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

25Doubs5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.