GAEC DU MORVAN

Cussy-en-Morvan (71)

SIREN 451838437SIRET 451 838 437 00015NAF 0142Z

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Organigramme
1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social800 k€
Immatriculation200430 janvier 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC DU MORVAN depuis le 30 janvier 2004. Son siège est établi à Cussy-en-Morvan (71550). Le capital social s'élève à 800 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GAEC DU MORVAN
SIRET du siège
451 838 437 00015
SIREN
451838437
N° TVA intracommunautaire
FR75451838437
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 30 janvier 2004
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
800 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0142Z
Adresse du siège
LES CHAZETS 71550 CUSSY-EN-MORVAN

Observations du greffe

RCS
17/06/2020CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 451.838.437.00015 CODE APE : 012A
01/01/2009MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/12/2006 : NOUVEAU : DUPY MARLENE, GÉRANT(E)
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2004
Fin d'existence prévue
29 janvier 2103
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol4,7 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
71Saône-et-Loire6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre6terrains

0 locaux · 4,7 ha au sol

Nu-propriétaire6terrains

1 locaux · 2,2 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 6 terrains, pas de 12 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.