GAEC DEBRIS
Les Loges (76)
SIREN 338300346SIRET 338 300 346 00016NAF 0111Z
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social205 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GAEC DEBRIS depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Les Loges (76790). Le capital social s'élève à 205 500 €.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GAEC DEBRIS
- SIRET du siège
- 338 300 346 00016
- SIREN
- 338300346
- N° TVA intracommunautaire
- FR41338300346
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 1er janvier 2000
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 205 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Adresse du siège
- 941 RUE DE LA HAUTE FOLIE 76790 LES LOGES
Observations du greffe
RCS07/10/2016PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANNEES POUR LA FIXER A 50 ANNEES DU 25/07/1986 AU 24/07/2086 A COMPTER DU 02/11/93 DEMISSION DE MME DEBRIS NEE LEMESLE JEANNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 31/12/93 - MR DEBRIS ERIC RESTE LE SEUL GERANT A COMPTER DU 01/01/94 - TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 01/01/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEBRIS - GAEC RECONNU DEBRIS NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS - EARL DEBRIS A COMPTER DU 01/01/94 L'UNION AGRICOLE DU 23/12/93
07/10/2016Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 04/01/2013 Ancienne : 30/04 Nouvelle : 31/01 L'exercice social en cours sera clos le 31/01/2013 Suite à une décision de la Mairie des LOGES le siège social et le principal établissement sont désormais situés 941 Rue de la Haute Folie 76790 LES LOGES - Actes déposés le 29/01/2013 Les Affiches de Normandie du 09/01/2013
07/10/2016Changement de dénomination à compter du 23/09/2016 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS Nouvelle : GAEC DEBRIS Transformation de la société à compter du 23/09/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) actes déposés le 07/10/2016 - union agricole du 29/09/2016
07/10/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 janvier
- Durée de vie (statuts)
- 76 ans
- Début d'activité
- 7 juillet 1986
- Fin d'existence prévue
- 31 décembre 2075
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol9 003 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.