GAEC DE LA TOUR
Dramelay (39)
SIREN 497929711SIRET 497 929 711 00016NAF 0142Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GAEC DE LA TOUR depuis le 11 mai 2007. Son siège est établi à Dramelay (39240). Le capital social s'élève à 222 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GAEC DE LA TOUR
- SIRET du siège
- 497 929 711 00016
- SIREN
- 497929711
- N° TVA intracommunautaire
- FR09497929711
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lons-le-Saunier, le 11 mai 2007
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 222 000 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Adresse du siège
- 5 RUE DES BUIS 39240 DRAMELAY
Objet social
déposé au registreSe reporter aux statuts.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er avril 2007
- Fin d'existence prévue
- 10 mai 2057
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.