GAEC DE LA PETITE MARNE

Poligny (39)

SIREN 328752357SIRET 328 752 357 00017NAF 0121Z

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3 à 5 salariés

Établissements1

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social270 k€

Immatriculation20051er juin 2005

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC DE LA PETITE MARNE depuis le 1er juin 2005. Son siège est établi à Poligny (39800). Le capital social s'élève à 270 840 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GAEC DE LA PETITE MARNE
SIRET du siège: 328 752 357 00017
SIREN: 328752357
N° TVA intracommunautaire: FR77328752357
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 1er juin 2005
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 270 840 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Code NAF / APE: 0121Z
Adresse du siège: ZAC GRIMONT SUD LA PETITE MARNE 39800 POLIGNY

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

31/03/20001er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

31/03/2000Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Variable
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 69 ans
Début d'activité: 13 décembre 1983
Fin d'existence prévue: 31 mai 2074
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

2 au registre

PHILIPPE VINCENT NOIRGérant JEAN-YVES MARIE BERNARD NOIRGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus6parcelles cadastrales

Surface au sol8,5 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

39Jura6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.