GAEC DE LA GARE

Equevilley (70)

SIREN 328543244SIRET 328 543 244 00029NAF 0150Z

Suivre cette entreprise
1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social279 k€
Immatriculation198319 décembre 1983
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC DE LA GARE depuis le 19 décembre 1983. Son siège est établi à Equevilley (70160). Le capital social s'élève à 279 896 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GAEC DE LA GARE
SIRET du siège
328 543 244 00029
SIREN
328543244
N° TVA intracommunautaire
FR37328543244
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 19 décembre 1983
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
279 896 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0150Z
Adresse du siège
8 RUE DE CONFLANS 70160 EQUEVILLEY

Objet social

déposé au registre

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/01/2022Le capital ne peut être inférieur à 1 500 Euros
07/01/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 494 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 227 758.83 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
01/12/2023Modification du capital social
01/12/2023Modification du capital social
20/11/2023Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
20/11/2023Modification des bénéficiaires effectifs
20/11/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
20/11/2023Fermeture d’un établissement
20/11/2023Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
20/11/2023Modification des bénéficiaires effectifs
20/11/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
20/11/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

4 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol7,8 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône8

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.