GAEC DE CRAMPOISIC

Saint-Mayeux (22)

SIREN 400568606SIRET 400 568 606 00018NAF 0150Z

Suivre cette entreprise
1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social98 k€
Immatriculation19957 avril 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC DE CRAMPOISIC depuis le 7 avril 1995. Son siège est établi à Saint-Mayeux (22320). Le capital social s'élève à 98 040 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GAEC DE CRAMPOISIC
SIRET du siège
400 568 606 00018
SIREN
400568606
N° TVA intracommunautaire
FR87400568606
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Brieuc, le 7 avril 1995
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
98 040 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0150Z
Adresse du siège
6 CRAMPOISIC 22320 SAINT-MAYEUX

Objet social

déposé au registre

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/03/2023RETRAIT DE MME LE MAUX LOUISETTE EN QUALITE DE GERANTE NOMINATION DE MR HELLARD GILLES EN QUALITE DE GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 860 000 FRS A COMPTER DU :30/06/97
22/03/2023LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 860 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 106.15 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
02/05/2024Modification du capital social
02/05/2024Modification des bénéficiaires effectifs
02/05/2024Adjonction d’activité
02/05/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
02/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/05/2024<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ACTIF_AGRICOLE
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
50 ans
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol5,5 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
22Côtes-d'Armor5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.